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Mentions légales
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Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale
- GAEC Le Croissant Fertile
- Forme juridique
- Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
- Adresse
- 644 Route des Ollagnons, 69440 Mornant
- Téléphone
- 09 53 60 58 37
- Adresse e-mail
- honorine@lecroissantfertile.fr
- Directrice de la publication
- Honorine Perino
- SIRET
- 999 499 718 00016
- TVA
- FR52 999499718
Article 2
Conception & réalisation
La conception, le développement et l'intégration graphique du site ont été réalisés par :
- Développeur
- Arthur Pacaud
- Statut
- Entrepreneur Individuel, Pacaud Services
- SIRET
- 983 173 154 00011
- Contact
- arthurpacaud04@gmail.com
- Profil professionnel
- linkedin.com/in/arthurpacaud
Article 3
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société
- o2switch
- Adresse
- 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- SIRET
- 510 909 807 00032
- Site web
- www.o2switch.fr
Article 4
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site lecroissantfertile.fr, textes, photographies, illustrations, logotypes, vidéos et éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur et appartient au Croissant Fertile ou à ses auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
L'ensemble des photographies du site sont la propriété exclusive du Croissant Fertile (Honorine Perino & Denis Mignard) et ne peuvent être réutilisées sans autorisation écrite préalable.
Article 5
Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Le Croissant Fertile s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.
Données collectées : dans le cadre des commandes et prises de contact, nous collectons le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs qui nous les communiquent volontairement.
Finalité : ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes de pain, la réponse aux demandes de contact et, avec consentement explicite, l'envoi de la lettre d'information de la ferme.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d'erreur
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : honorine@lecroissantfertile.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Article 6
Cookies
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