Conditions Générales de Vente

Article 1

Identification du vendeur

Le présent site de vente en ligne est exploité par :

Raison sociale

GAEC Le Croissant Fertile

Adresse

644 Route des Ollagnons, 69440 Mornant

Téléphone

09 53 60 58 37

Email

honorine@lecroissantfertile.fr

Directrice de la publication

Honorine Perino

TVA

Non applicable, article 293 B du CGI

Article 2

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site lecroissantfertile.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par le GAEC Le Croissant Fertile.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 3

Produits et services

Le GAEC Le Croissant Fertile propose à la vente :

• Pains au levain naturel, pains de blé, pains de seigle, pains spéciaux, pains d'épeautre et autres variétés de pains artisanaux cuits au four à bois.
• Événements et stages, visites de la ferme, stages de boulangerie, ateliers pédagogiques, sorties scolaires et événements saisonniers.

Les photographies illustrant les produits sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel. Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations d'aspect.

Article 4

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Le GAEC Le Croissant Fertile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5

Commande

La commande s'effectue en ligne sur le site lecroissantfertile.fr. L'acheteur sélectionne ses produits, choisit un point de retrait et valide sa commande par le paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre l'acheteur et le GAEC Le Croissant Fertile.

Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur récapitulant le détail de sa commande.

Article 6

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard). Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
• Paiement en espèces, possible au moment du retrait de la commande, sur les points de vente de la ferme.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du site lecroissantfertile.fr. L'intégralité du traitement des paiements est assurée par Stripe.

Article 7

Modalités de retrait

Les commandes sont à retirer aux points suivants, selon le choix effectué lors de la commande :

• Mardi, à la ferme, 644 Route des Ollagnons, 69440 Mornant
• Vendredi, à la ferme ou au marché de Mornant

Les horaires de retrait sont précisés dans l'email de confirmation de commande. En cas d'impossibilité de retrait, l'acheteur est prié de prévenir au plus tôt par email ou téléphone.

Aucune livraison à domicile n'est proposée. Les produits doivent être retirés en personne ou par un tiers mandaté par l'acheteur.

Article 8

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Les pains au levain étant des denrées alimentaires périssables, ils sont exclus du droit de rétractation.

Pour les événements et stages, le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sous réserve que l'événement n'ait pas encore eu lieu. Passé ce délai ou après la date de l'événement, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à honorine@lecroissantfertile.fr.

Article 9

Réclamations et service client

Pour toute réclamation relative à une commande, l'acheteur peut contacter le GAEC Le Croissant Fertile :

• Par email : honorine@lecroissantfertile.fr
• Par téléphone : 09 53 60 58 37
• Par courrier : GAEC Le Croissant Fertile, 644 Route des Ollagnons, 69440 Mornant

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 10

Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est celui référencé auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à honorine@lecroissantfertile.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.